1. LES PARTIES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part :
la société (SASU) L’Assistant culinaire au capital de 2000 euros, ayant pour siège et locaux d’exploitation le 91 avenue Albert Calmette 83300 DRAGUIGNAN, immatriculé au registre des commerces et des sociétés de Draguignan sous le numéro 803 434 315, ci après dénommé : L’Assistant culinaire, le fournisseur.
D’autre part :
toute personne physique ou morale visitant ou procédant à une commande découlant sur un achat via le site marchand en ligne (internet) www. lassistantculinaire.fr ; dénommé ci après « l’acheteur », le client », le consommateur, l’internaute, l’utilisateur.
2. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions des 2 parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www. lassistantculinaire.fr par L’Assistant culinaire. En ce sens, l’acheteur est réputé accepté sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. L’Assistant culinaire pour sa part s’engage à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
L’acheteur déclare être majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant des s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Toute commande validée par l’acheteur sur le site lassistantculinaire.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et ne necessite pas de signature manuscrite dans la mesure où le consommateur commande les produits en ligne.
Le fait par le client de cocher la case » j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » avant de valider sa commande, entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui ci et sans rescerves des conditions générales de vente. L’acheteur reconnait par cet acte avoir lu et compris les conditions générale de vente et les accepter.
Tout client peut à tout moment prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site lassistantculinaire.fr ou sur simple demande par courrier electronique à l’adresse mail : lassistantculinaire@gmail.com
Les présentes conditions générales de ventes demeurent en vigueur durant toute la durée de l’existence du site sous reserves de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la validation de la commande par l’acheteur.
3. PRESENTATION ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICE
La société l’Assistant culinaire a pour activité l’élaboration de menus équilibrés et la fourniture de recettes et denrées alimentaires fraîches telles que fruits et légumes, viande, poissons, produits de crèmerie (yaourts, crèmes, fromages,..) et d’épicerie sèche (céréales, épices, aromates, légumes secs) pour les particuliers, qui sont les clients et acheteurs de l’Assistant culinaire. Certains produits frais (poissons, légumes, viandes…) pouvant être en rupture en fonction des conditions climatiques, de production et selon l’arrivage pourront être modifiés et remplacées en quantité et qualité équivalentes.
Le type de produits (viande, poisson,..) ainsi que leurs descriptifs détaillés, présentés sur le site lassistantculinaire.fr , permettent de respecter l’art L111.1 du code de la consommation qui pévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractériqtiues essentielles des produits qu’il souhaite acheter. La quantité de produits correspond au nombre de jour et au nombre de personnes mentionnés dans « le panier »
Tous les produits vendus par lassistantculinaire.fr sont conformes à la législation de communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
4. INSCRIPTIONS
Lors du passage de sa première commande, le client procède à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.lassistantculianire.fr: l’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser le cas échéant les informations fournies à L’Assistant culinaire.
Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant sur le site lassistantculinaire.fr via la rubrique » mon compte ». L’Assistant culinaire s’engage à préserver la confidatialité des informations founies par le client, qui disposera d’un droit d’accés, de modifications ou de supression.
Conformémént aux dispostions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, au cas où l’une des informations serait fausse, incomplète ou obsolète, L’Assistant culinaire se reserve le droit, sans aucune indémnité, ni prévais de suspendre ou de fermer le compte client et de lui refuser pour l’avenir l’accés à tout ou partie des produits ou services proposés, sans préjudice de la réparation que l’assistant culinaire serait fondé réclamer au titre du préjudice y afférent.
5. COMMANDE
L’utilisateur une fois connecté peut commander un cabas prêt à cuisiner pour 4 repas en cliquant sur le menu correspondant à la semaine de son choix parmi celles proposées à la vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de votre commande vaudra preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.
L’assistant culinaire s’engage à confirmer toute commande par e mail dans les 24h qui suivent la passation de commande. Seront figurés dans l’e mail de confirmation la commande enregistré, son prix, la liste des produits et les conditions de livraisons convenus au moment de la commande.
6. ABSENCE DE RETRACTATION
Conformément aux articles L 121-16-11 L121-20-4 du code de la consommation afférents au délai de retractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature du produits consommés.
7. MODIFICATION DE COMMANDE
Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site lassistantculinaire.fr, jusqu’au vendredi 22h précédant le lundi de la livraison du cabas. Au delà de cette date, la commande est jugée comme non annulable.
8/LIVRAISON/RETRAIT
Livraison sur le lieu de travail:
L’acheteur à connaissance que la livraison est assurée par l’équipe de l’Assistant culinaire lui même, dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées.
Les livraisons sont assurées uniquement dans les créneaux horaires proposés et dans les communes desservies indiquées dans la partie » livraison – zone de livraison ».
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteurs de réclamer des dommages et intêrets.
L’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande, peut être différente de l’adresse de facturation.
Les informations saisies par l’acheteur dans le formulaire de commande engage celui ci. En cas d’erreure dans le libellé des coordoonées, lassistantculinaire.fr ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La signature du bon de reception valide la livraison.
Pour le retrait chez nos dépositaires partenaires:
Le client doit se présenter au lieu, date et créneaux horaires choisis, pour récuperer son cabas. Lors de la remise, le client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande, figurant dans le mail de confirmation de commande envoyé par lassistantculinaire.fr.
Si le client n’est pas en mesure de recevoir personnellement sa commande, il pourra donné procuration à un tiers de récupérer sa commande.
9/ ABSENCE POUR RECUPERER LE CABAS
Dans les 2 cas (retrait/livraison), non retrait de la marchandise le jour prédéfinis dans la commande ou absence au moment de la livraison sur le lieu de travail, L’Assistant culinaire prendra contact par courrier éléctronique, SMS, téléphone, avec le client afin de convenir des possibilités pour récuperer sa commande dans les 24h directement dans notre local selon les créneaux horaires disponibles avec un supplément.
Le supplément pour ce service sera facturé 12 euros TTC. Les ingrédients seront conservés dans les conditions de respect de la chaîne du froid. Dans ces 2 cas , cela ne représente pas le droit de réclamations implicites.
10/ PRIX
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) TVA 5% pour la ventes des produits alimentaires à emporter et TVA 20% (pour des frais de transports éventuels). Tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits et services.
L’Assistant culinaire se reserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant dans le site lassistantculinaire.fr le jour de votre commande seront les seuls applicables et facturés.
11 MODE DE PAIEMENT
Les paiements exigibles à la commande seront effectués par CB réalisés conformément aux conditions générales de système de télépaiement sécurisé 3D sécure par la banque Dracénoise du CIC. Dans le cadre du paiement par CB, l’orde de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
L’Assistant culinaire n’aucun accés aux informations concernant votre CB. Le client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
12/ RECLAMATIONS/RESPONSABILITE
Toutes réclamations seront adressées par E mail à : lassistantculinaire@gmail.com ou par courrier au Service Client , Société L’Assistant culinaire, 91 avenue Albert Calmette 83300 DRAGUIGNAN.
La responsabilité de lassistantculinaire.fr dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage resultant de l’utilisation du réseau internet , tel que pertes de données, intrusions de virus ou autres problèmes involontaires.
13/ DROIT D’ACCES AU FICHIER
Les mineurs n’ont pas la capacité et ne sont pas autorisés à contracter.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des données nominatives demandées pour valider sa commande. Conformément à la loi du 6/01/1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur peut s’opposer à divulguer ses coordonnées à des partenaires commerciaux en le signalant par mail à lassistantculinaire@gmail.com.
De même l’utilisateur dispose d’un droit d’accés et de rectification des données le concernant, via la rubrique mon compte
14/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site lassistantculinaire.fr sont et restent la propriété intelectuelle et exclusive de la société l’Assistant culinaire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site(logiciels, visuels et sonores) sans un accord écrit à l’Assisatnt culinaire.